Pour les ambulances, les subventions sont calculées en fonction des moyens mis à disposition selon la planification, en tenant compte des coûts normatifs (cf. chapitre ci-dessous pour l’explication) d’une ambulance et après déduction des recettes effectivement encaissées. Ainsi, plus le niveau d’activité est élevé, plus le subventionnement est faible. Il est également tenu compte d’un facteur de pondération réduisant le subventionnement pour les bases d’ambulances dont l’activité n’atteint pas un certain niveau (cf. image ci-dessous).
Globalement, les variations des subventions entre les différentes années s’expliquent notamment par la révision des modalités de subventionnement en 2019 et 2020 et la mise en œuvre progressive de la planification de 2020 (introduction d’une nouvelle base de jour à Gampel-Steg et mise en service d’une ambulance de nuit à Sembrancher dans l’Entremont en complément à celle de jour mise en place en 2016). Un dispositif transitoire urgent a été mis en place en 2022 à Bitsch suite à l’arrêt d’exploitation de l’ambulance de piquet la nuit à Viège. Ensuite, la nouvelle planification a été mise en œuvre au 1er janvier 2023 avec l’ajout d’une ambulance de nuit à Gampel-Steg et le déplacement de la base d’ambulances de Münster à Fiesch. Finalement, le service d’ambulances de Grächen a cessé son activité le 31 mars 2023.
Concernant les bases de :
- Zermatt : ce service voit chaque année augmenter son facteur d’économicité et par conséquent le montant de la subvention perçue. D’ailleurs, ce service a atteint le facteur d’économicité à 1 en 2022.
- Viège : l’ajout d’une ambulance à proximité fin 2020 a eu pour effet une réduction du volume d’interventions et de recettes, mais ces dernières ont été compensées par une augmentation de la subvention.
- Sion : l’augmentation importante du volume d’interventions depuis 2020 a eu pour effet, que les recettes couvrent dorénavant les dépenses du service (coûts normatifs), en conséquence, les subventions ont diminué
Subventions des pouvoirs publics aux services d’ambulances entre 2019-2023
Edité le 17.06.2024
Source : OCVS, extrait du 17.06.2024
Subventions par base | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 acomptes |
---|---|---|---|---|---|
Sion | 383 462 | 180 535 | 138 877 | 157 926 | 124 995 |
Monthey | 269 785 | 111 469 | 109 799 | 102 638 | 89 476 |
Martigny | 78 378 | 110 274 | 107 858 | 117 187 | 86 585 |
Sierre | 78 538 | 112 279 | 111 289 | 101 004 | 87 594 |
Visp | 165 861 | 380 649 | 286 994 | 286 307 | 367 488 |
Sembrancher (Entremont) | 257 542 | 301 187 | 693 590 | 653 537 | 593 963 |
Gampel-Steg | 11 829 | 206 900 | 166 509 | 804 478 | |
Saas-Balen | 295 695 | 363 328 | 363 187 | 285 317 | 285 105 |
Zermatt | 466 693 | 571 062 | 631 541 | 531 945 | 722 585 |
Münster (Conches) | 245 713 | 270 570 | 265 012 | 352 370 | – |
Fiesch | – | – | – | – | 1 016 692 |
Bitsch | – | – | – | 278 784 | – |
Grächen | 115 000 | 134 530 | 134 136 | 125 128 | 77 368 |
Total subventions | 2 356 667 | 2 547 711 | 3 049 183 | 3 158 652 | 4 256 329 |
Pour les SMUR, la subvention est forfaitaire et ne tient pas compte du nombre d’interventions.
Le subventionnement des SMUR se base sur un montant forfaitaire de CHF 450’000 par an depuis 2021, contre CHF 330’000 en 2020 et CHF 300’000 auparavant.
Le SMUR du Chablais était cofinancé par les cantons du Valais et de Vaud jusqu’à fin octobre 2019. Dès novembre 2019 le SMUR de Rennaz est à la charge entière du Canton de Vaud. Dans le cadre du dispositif transitoire les subventions du SMUR de Martigny ont été adaptées pro rata temporis.
Subventions des pouvoirs publics aux SMUR entre 2019-2023
Edité le 12.04.2024
Source : OCVS, extrait du 12.04.2024
Subventions | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|
Chablais | 230 509 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Martigny | 250 000 | 330 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
Sion | 300 000 | 330 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
Viège | 300 000 | 330 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
Total | 1 080 509 | 990 000 | 1’350 000 | 1’350 000 | 1’350 000 |
Coûts normatifs
La méthode de calcul des subventions est basée sur les coûts normatifs (englobant les frais de personnel, véhicules, locaux et frais généraux), moins les recettes effectives en tenant compte d’un facteur d’économicité (réduction de la subvention si l’activité est peu élevée). A la subvention calculée s’ajoutent ensuite les coûts normatifs complémentaires pour la formation continue, le médecin répondant, la qualité sur la base d’un forfait par intervention ou en fonction du nombre d’employés équivalent plein temps (EPT). De plus, une indemnité est versée pour l’encadrement des étudiants en fonction des semaines de stage réalisées.
Facteur d’économicité
Pour rappel, le facteur d’économicité a été introduit suite à la planification du dispositif ambulancier de 2014. Les ambulances qui n’atteignent pas le volume minimal d’interventions requis voient leur subventionnement réduit proportionnellement. Ce système a permis aux services d’ambulances qui le souhaitaient de maintenir leur ambulance dans la planification moyennant une réduction de subventionnement. Le facteur d’économicité n’entraine aucune réduction de subventions quant il est à 1, ce qui correspond à un volume d’interventions P1-P2-S1 de 365 par année par période de 12h (jour ou nuit).Pour rappel, le facteur d’économicité a été introduit suite à la planification du dispositif ambulancier de 2014.