Les Subventions

Les services d’ambulances ainsi que les SMUR touchent une subvention annuelle des pouvoirs publics (70% à charge du canton, 30% à charge des communes).

Pour les ambulances, les subventions sont calculées en fonction des moyens mis à disposition selon la planification, en tenant compte des coûts normatifs (cf. chapitre ci-dessous pour l’explication) d’une ambulance et après déduction des recettes effectivement encaissées. Ainsi, plus le niveau d’activité est élevé, plus le subventionnement est faible. Il est également tenu compte d’un facteur de pondération réduisant le subventionnement pour les bases d’ambulances dont l’activité n’atteint pas un certain niveau (cf. image ci-dessous).

Globalement, les variations des subventions entre les différentes années s’expliquent notamment par la révision des modalités de subventionnement en 2019 et 2020 et la mise en œuvre progressive de la planification de 2020 (introduction d’une nouvelle base de jour à Gampel-Steg et mise en service d’une ambulance de nuit à Sembrancher dans l’Entremont en complément à celle de jour mise en place en 2016). Un dispositif transitoire urgent a été mis en place en 2022 à Bitsch suite à l’arrêt d’exploitation de l’ambulance de piquet la nuit à Viège. Ensuite, la nouvelle planification a été mise en œuvre au 1er janvier 2023 avec l’ajout d’une ambulance de nuit à Gampel-Steg et le déplacement de la base d’ambulances de Münster à Fiesch. Finalement, le service d’ambulances de Grächen a cessé son activité le 31 mars 2023.

Concernant les bases de :

  • Zermatt : ce service voit chaque année augmenter son facteur d’économicité et par conséquent le montant de la subvention perçue. D’ailleurs, ce service a atteint le facteur d’économicité à 1 en 2022.
  • Viège : l’ajout d’une ambulance à proximité fin 2020 a eu pour effet une réduction du volume d’interventions et de recettes, mais ces dernières ont été compensées par une augmentation de la subvention.
  • Sion : l’augmentation importante du volume d’interventions depuis 2020 a eu pour effet, que les recettes couvrent dorénavant les dépenses du service (coûts normatifs), en conséquence, les subventions ont diminué

Subventions des pouvoirs publics aux services d’ambulances entre 2019-2023

Edité le 17.06.2024
Source : OCVS, extrait du 17.06.2024

Subventions par base20192020202120222023 acomptes
Sion383 462180 535138 877157 926124 995
Monthey269 785111 469109 799102 63889 476
Martigny78 378110 274107 858117 18786 585
Sierre78 538112 279111 289101 00487 594
Visp165 861380 649286 994286 307367 488
Sembrancher (Entremont)257 542301 187693 590653 537593 963
Gampel-Steg 11 829206 900166 509804 478
Saas-Balen295 695363 328363 187285 317285 105
Zermatt466 693571 062631 541531 945722 585
Münster (Conches)245 713270 570265 012352 370– 
Fiesch– – – – 1  016 692
Bitsch– – – 278 784– 
Grächen115 000134 530134 136125 12877 368
Total subventions2 356 6672 547 7113 049 1833 158 6524 256 329

Pour les SMUR, la subvention est forfaitaire et ne tient pas compte du nombre d’interventions.

Le subventionnement des SMUR se base sur un montant forfaitaire de CHF 450’000 par an depuis 2021, contre CHF 330’000 en 2020 et CHF 300’000 auparavant.

Le SMUR du Chablais était cofinancé par les cantons du Valais et de Vaud jusqu’à fin octobre 2019. Dès novembre 2019 le SMUR de Rennaz est à la charge entière du Canton de Vaud. Dans le cadre du dispositif transitoire les subventions du SMUR de Martigny ont été adaptées pro rata temporis.

Subventions des pouvoirs publics aux SMUR entre 2019-2023

Edité le 12.04.2024 
Source : OCVS, extrait du 12.04.2024

Subventions20192020202120222023
Chablais230 5090000
Martigny250 000330 000450 000450 000450 000
Sion300 000330 000450 000450 000450 000
Viège300 000330 000450 000450 000450 000
Total10805099900001’3500001’3500001’350000

Coûts normatifs

La méthode de calcul des subventions est basée sur les coûts normatifs (englobant les frais de personnel, véhicules, locaux et frais généraux), moins les recettes effectives en tenant compte d’un facteur d’économicité (réduction de la subvention si l’activité est peu élevée). A la subvention calculée s’ajoutent ensuite les coûts normatifs complémentaires pour la formation continue, le médecin répondant, la qualité sur la base d’un forfait par intervention ou en fonction du nombre d’employés équivalent plein temps (EPT). De plus, une indemnité est versée pour l’encadrement des étudiants en fonction des semaines de stage réalisées.

Facteur d’économicité

Pour rappel, le facteur d’économicité a été introduit suite à la planification du dispositif ambulancier de 2014. Les ambulances qui n’atteignent pas le volume minimal d’interventions requis voient leur subventionnement réduit proportionnellement. Ce système a permis aux services d’ambulances qui le souhaitaient de maintenir leur ambulance dans la planification moyennant une réduction de subventionnement. Le facteur d’économicité n’entraine aucune réduction de subventions quant il est à 1, ce qui correspond à un volume d’interventions P1-P2-S1 de 365 par année par période de 12h (jour ou nuit).Pour rappel, le facteur d’économicité a été introduit suite à la planification du dispositif ambulancier de 2014.

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