Les services d’ambulances ainsi que les SMUR touchent une subvention annuelle des pouvoirs publics (70% à charge du canton, 30% à charge des communes).
Pour les ambulances, les subventions sont calculées en fonction des moyens mis à disposition selon la planification, en tenant compte des coûts normatifs (cf. chapitre ci-dessous pour l’explication) d’une ambulance et après déduction des recettes effectivement encaissées. Ainsi, plus le niveau d’activité est élevé, plus le subventionnement est faible. Il est également tenu compte d’un facteur de pondération réduisant le subventionnement pour les bases d’ambulances dont l’activité n’atteint pas un certain niveau (cf. image ci-dessous).
Globalement, les variations des subventions entre les différentes années s’expliquent notamment par la révision des modalités de subventionnement en 2019 et 2020 et la mise en œuvre progressive de la planification de 2020 (introduction d’une nouvelle base de jour à Gampel-Steg et mise en service d’une ambulance de nuit à Sembrancher dans l’Entremont en complément à celle de jour mise en place en 2016). Un dispositif transitoire urgent a été mis en place en 2022 à Bitsch suite à l’arrêt d’exploitation de l’ambulance de piquet la nuit à Viège. Ensuite, la nouvelle planification a été mise en œuvre au 1er janvier 2023 avec l’ajout d’une ambulance de nuit à Gampel-Steg et le déplacement de la base d’ambulances de Münster à Fiesch. Finalement, le service d’ambulances de Grächen a cessé son activité le 31 mars 2023.
Concernant les bases de :
Zermatt : ce service voit chaque année augmenter son facteur d’économicité et par conséquent le montant de la subvention perçue. D’ailleurs, ce service a atteint le facteur d’économicité à 1 en 2022.
Viège : l’ajout d’une ambulance à proximité fin 2020 a eu pour effet une réduction du volume d’interventions et de recettes, mais ces dernières ont été compensées par une augmentation de la subvention.
Sion : l’augmentation importante du volume d’interventions depuis 2020 a eu pour effet, que les recettes couvrent dorénavant les dépenses du service (coûts normatifs), en conséquence, les subventions ont diminué
Subventions des pouvoirs publics aux services d’ambulances entre 2019-2023
Edité le 17.06.2024 Source : OCVS, extrait du 17.06.2024
Subventions par base
2019
2020
2021
2022
2023 acomptes
Sion
383 462
180 535
138 877
157 926
124 995
Monthey
269 785
111 469
109 799
102 638
89 476
Martigny
78 378
110 274
107 858
117 187
86 585
Sierre
78 538
112 279
111 289
101 004
87 594
Visp
165 861
380 649
286 994
286 307
367 488
Sembrancher (Entremont)
257 542
301 187
693 590
653 537
593 963
Gampel-Steg
11 829
206 900
166 509
804 478
Saas-Balen
295 695
363 328
363 187
285 317
285 105
Zermatt
466 693
571 062
631 541
531 945
722 585
Münster (Conches)
245 713
270 570
265 012
352 370
–
Fiesch
–
–
–
–
1 016 692
Bitsch
–
–
–
278 784
–
Grächen
115 000
134 530
134 136
125 128
77 368
Total subventions
2 356 667
2 547 711
3 049 183
3 158 652
4 256 329
Pour les SMUR, la subvention est forfaitaire et ne tient pas compte du nombre d’interventions.
Le subventionnement des SMUR se base sur un montant forfaitaire de CHF 450’000 par an depuis 2021, contre CHF 330’000 en 2020 et CHF 300’000 auparavant.
Le SMUR du Chablais était cofinancé par les cantons du Valais et de Vaud jusqu’à fin octobre 2019. Dès novembre 2019 le SMUR de Rennaz est à la charge entière du Canton de Vaud. Dans le cadre du dispositif transitoire les subventions du SMUR de Martigny ont été adaptées pro rata temporis.
Subventions des pouvoirs publics aux SMUR entre 2019-2023
Edité le 12.04.2024 Source : OCVS, extrait du 12.04.2024
Subventions
2019
2020
2021
2022
2023
Chablais
230 509
0
0
0
0
Martigny
250 000
330 000
450 000
450 000
450 000
Sion
300 000
330 000
450 000
450 000
450 000
Viège
300 000
330 000
450 000
450 000
450 000
Total
1080509
990000
1’350000
1’350000
1’350000
Coûts normatifs
La méthode de calcul des subventions est basée sur les coûts normatifs (englobant les frais de personnel, véhicules, locaux et frais généraux), moins les recettes effectives en tenant compte d’un facteur d’économicité (réduction de la subvention si l’activité est peu élevée). A la subvention calculée s’ajoutent ensuite les coûts normatifs complémentaires pour la formation continue, le médecin répondant, la qualité sur la base d’un forfait par intervention ou en fonction du nombre d’employés équivalent plein temps (EPT). De plus, une indemnité est versée pour l’encadrement des étudiants en fonction des semaines de stage réalisées.
Facteur d’économicité
Pour rappel, le facteur d’économicité a été introduit suite à la planification du dispositif ambulancier de 2014. Les ambulances qui n’atteignent pas le volume minimal d’interventions requis voient leur subventionnement réduit proportionnellement. Ce système a permis aux services d’ambulances qui le souhaitaient de maintenir leur ambulance dans la planification moyennant une réduction de subventionnement. Le facteur d’économicité n’entraine aucune réduction de subventions quant il est à 1, ce qui correspond à un volume d’interventions P1-P2-S1 de 365 par année par période de 12h (jour ou nuit).Pour rappel, le facteur d’économicité a été introduit suite à la planification du dispositif ambulancier de 2014.
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